- Le 15 décembre 2011 à Mulhouse. Procès de 12 militants du collectif Boycott68 poursuivis pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence ». Des plaintes avaient été déposées par le Bureau national de vigilance contre contre l’antisémitisme (BNVCA), par l’association Avocats sans frontières, par la Licra et par la Chambre de commerce et d’industrie franco-israélienne. A la suite de nouvelles opérations de commandos menées par le même groupe, les magasins Carrefour ont également porté plainte. Le tribunal a prononcé la relaxe.

- Le 17 juin 2011, Mme Olivia Zemor, présidente d’une organisation propalestinienne, CAPJPO-Euro-Palestine, a comparu devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir mis en ligne une vidéo tournée dans un magasin Carrefour d’Evry (Essonne) appelant au boycott des produits israéliens. Une centaine de manifestants, dont le leader trotskiste Alain Krivine et l’ancien évêque d’Evreux Mgr Jacques Gaillot (cités comme témoins de la défense), s’étaient réunis devant le tribunal avant l’audience pour soutenir Mme Zemor. A la barre, celle-ci a dénoncé un « odieux chantage à l’antisémitisme », s’étonnant d’être poursuivie alors que d’autres appels au boycott ne font l’objet d’aucune poursuite. « Il ne s’agit pas d’une action contre une personne ou un groupe de personne à cause de leur appartenance à la nation israélienne, il s’agit de ne pas encourager les crimes de guerre », a-t-elle insisté, précisant que « de nombreux juifs dans le monde » participaient à cette campagne. Le tribunal a prononcé la relaxe de Mme Zemor, se référant à la « nécessaire défense de la liberté d’expression dont l’appel au boycott est partie intégrante. »

Quelque 80 personnes continuent d’être poursuivies en France pour des faits similaires, dont Stéphane Hessel.

Prochains procès :

- A Perpignan. Procès de 3 militants pour une opération de boycott dans un supermarché Carrefour de la région, qui avait été reporté dans l’attente d’une décision de la Cour de cassation qui devait se prononcer sur la Question Prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense lors d’un procès similaire à Bordeaux où la Cour d’appel avait condamné la militante Sakina Arnaud à 1000 euros d’amende. Depuis, la Cour de cassation a rendu son jugement, estimant que la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est conforme à la constitution et garantit la liberté des citoyens. Les tribunaux peuvent donc désormais se prononcer sur le fond : l’appel au boycott des produits exportés par Israël doit-il être considéré comme une discrimination raciale, une incitation à la haine et à la violence ou bien est-ce une liberté constitutionnelle ?

- A Bobigny. Procès de 4 militants, dont Olivia Zemor à nouveau, pour « discrimination à l’égard de l’Etat d’Israël. » Ils sont accusés d’avoir appelé au boycott « par des tracts, des discours, des affiches » dans différents hypermarchés de la Seine-Saint-Denis. Les parties civiles sont l’association Avocats sans Frontières, l’Union des communautés juives d’Ile-de-France et l’association France-Israël.